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Budget pour 2016 aux maisons de santé pluri professionnelles

Published in Actualité, Santé
by ml-admin-2016
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L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir des coups de pouce dans le projet de budget pour 2016 aux maisons de santé pluri professionnelles, par le biais d’amendements en faveur d’exonérations de taxe foncière et de taxe d’aménagement.

En 2012, il y avait moins de 200 maisons et pôles de santé en France. A la fin de cette année 2015, on en comptera environ 800. Pour encourager le développement de ces structures, les députés ont voté en faveur d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties sur délibération des collectivités territoriales ou EPCI, dans le cas où les revenus tirés de l’exploitation de l’immeuble servent exclusivement au remboursement des frais de construction et fonctionnement des maisons de santé.

Ils ont aussi adopté des amendements permettant une exonération de la taxe d’aménagement dont les maîtres d’ouvrage doivent s’acquitter à l’occasion d’opérations de constructions immobilières.

Lors d’un comité interministériel l’objectif de 1.000 maisons de santé en 2017 avait été annoncé.

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